LES AIDES DE L'ETAT A LA RENOVATION

Du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à la défiscalisation avec le CITE

L'essentiel

 

Depuis le choc de simplification les aides financières de l'Etat se sont « un peu » harmonisées.

Dans la plupart des cas elles permettent de réduire de 17% vos dépenses en rénovation de votre résidence principale.Soit une moyenne de 1700€.

Sans compter le fameux CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) qui, selon votre profil fiscal, peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.
Pourquoi s'en priver ? Puisqu'elles contribuent à 3 facteurs gagnants : Faire des économies sur votre facture d'énergie dès là première année, vivre dans un habitat plus sain, et valoriser la « valeur verte » de votre patrimoine.

Ce qui s'avère le plus important pour préserver son capital-refuge immobilier ou sa revente au plus haut.

Passage en revue des bonnes surprises réglementaires à ne pas laisser passer !

Les 6 aides à demander

  1. Le CITE, Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique permet aux propriétaires, aux copropriétaires,
    ET aux locataires, de déduire, de l'impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles* pour des travaux
    précis d'efficacité énergétique et d'achat de matériel (ex : pompe à chaleur air/eau).
  2. L'Eco-Prêt à Taux Zéro, familièrement appelé PTZ, qui a la bonne idée d'être enfin cumulable au CITE (sous condition de ressource).
  3. La TVA à taux réduit de 10%, confirmé dans le projet de Loi des Finances 2017.
  4. Le Programme Habiter Mieux, piloté par l'ANAH, jusqu'à 25000€ de « bonus » selon ses ressources.
  5. Les aides des fournisseurs d'énergie (pétroliers et...) avec les CEE : Certificats d'Economie d'Energies.
  6. Les aides de votre Région (collectivités locales) , exonération de taxe foncière et autres dispositifs.

Descriptif et recommandations d'emploi

Le CITE, Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique :
  • permet aux propriétaires, aux copropriétaires, et aux locataires, de déduire, de l'impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles* (montant plafonné) pour des travaux précis d'efficacité énergétique ou l'achat de matériel à énergie renouvelable. Si vous êtes non-imposable, l'excédent vous sera intégralement remboursé.
  • Le montant : est plafonné à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge.
  • Public concerné : Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés mais ils pourront déduire les dépenses des travaux de leurs impôts fonciers.

 

L'Eco-Prêt à Taux Zéro, familièrement appelé PTZ:

Le PTZ est cumulable au CITE ( sous conditions de ressources)

Comment ça marche ? Il s’agit d’un prêt sans intérêts à taux nul. Il s’obtient sans critère de ressources pour financer un ensemble de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ? Les propriétaires occupants et les bailleurs (même en copropriété), les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont un des associés est une personne physique.

Quels logements ? Pour les maisons ou appartements à usage de résidence principale. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948. Attention : Un seul éco-prêt accordé par logement et par copropriétés (Précisions guide de l'Ademe)

Quel montant ? Le montant emprunté est égal au montant des dépenses éligibles dans la limite de certains plafonds compris entre 10.000 et 30.000 € selon le type de travaux envisagés. Voir le barème de l'année en cours.


Quelle durée ? Vous disposez d’un délai de 10 ans pour rembourser votre prêt. Cette durée monte même jusqu’à 15 ans pour les travaux énergétiques les plus lourds. A noter : Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur logement en résidence principale ou prouver qu’ils le font déjà.


Dans les copropriétés: Le syndic peut souscrire un éco-prêt PTZ « copropriété » pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes ou les parties privées si ces changements sont considérés comme d’intérêt collectif.


Quels travaux ? Plusieurs formules de travaux peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro. Vous pourrez au choix réaliser un bouquet de travaux (parmi une liste de travaux éligibles), soit permettre à votre appartement d’atteindre une performance énergétique globale ( à fixer), soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif en optant pour des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

  1. Isolation de la totalité des toitures / couvertures
  2. Isolation d'au moins la moitié de la surface des murs extérieurs
  3. Remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres sur l'extérieur
  4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé à une ventilation performante), ou d'un système ECS : eau chaude sanitaire
  5. Installation d'un chauffage à énergie renouvelable
  6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire
  7. Ou performance globale avant travaux: égal ou plus de 180 kWh/m²/an et après travaux inférieur 150kWh/m²/an


L’éco-prêt à taux zéro est cumulable: un prêt complémentaire développement durable, les aides des fournisseurs d’énergie, des collectivités locales et de l’Anah. Il est possible de coupler un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover.


Comment l’obtenir ? Il faut faire réaliser les travaux par une entreprise RGE, remplir le « formulaire devis » qui sera ensuite adressé à la banque ayant conclu une convention avec l’Etat. Au terme des travaux vous devrez transmettre à la banque le « formulaire factures » avec les factures acquittées. Ainsi, l'éco-PTZ est accordé en même temps que le crédit classique qui finance vos travaux..


La TVA à taux réduit de 10% ou 5,5% ( confirmé dans le projet de Loi des Finances 2017).
Comment en bénéficier ? La TVA à 5,5% sera directement appliquée par l’entreprise qui réalise vos travaux. Il vous faudra justifier de l’âge des logements et de la nature des travaux.

 

Le Programme Habiter Mieux, piloté par l'ANAH

prends en charge jusqu'à 50% du montant des travaux selon ses ressources

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a mis en place ce programme qui vous accompagne et vous aide financièrement davantage si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants selon critère de ressources
  • les bailleurs ayant signé une convention de loyer maîtrisé avec l’Anah
  • les syndicats de copropriété en difficulté

Pour les copropriétés :

Lorsque les travaux permettent un gain énergétique supérieur ou égal à 35%, le programme Habitat Mieux est ouvert aux syndicats de copropriété jugés en difficultés.


Pour les propriétaires bailleurs:

Les travaux financés doivent permettre un gain de performance d’au moins 35% et atteindre l’étiquette énergétique « D » au minimum.

Pour les propriétaires occupants:

Et les autres, les conditions sont spécialisées dans le guide ANAH

Quel montant ?

Le montant dépend du statut et des ressources de celui qui entreprend les travaux et de la région du logement concerné.

 

Les aides des fournisseurs d'énergie avec les CEE : Certificats d'Economie d'Energies

Les fournisseurs d'énergie et de carburants sont légalement obligés d'acheter ces certificats CEE, délivrés par l'Etat. Ils servent à financer des travaux d'économie d'énergie réalisés par vous, les particuliers. Les travaux concernés doivent améliorer la performance énergétique de votre logement avec des performances minimales. Là aussi , les travaux sont conditionnés à la réalisation des travaux par un pro certifié RGE. Tous les détails sur le site CEE

 

Les aides de votre Région

collectivités locales, exonération de taxe foncière et autres dispositifs.
A consulter auprès de votre agence ANAH régionale (ex : borne de recharge de véhicule électrique).

 

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